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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog damien viguier avocat - docteur en droit accueil cabinet site international partenaires 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >> 10 septembre 2013 2 10 / 09 / septembre / 2013 12:54 veteres les jurisconsultes romains des deux premiers siècles av. j.-c. et du début du ier siècle après sont ainsi désignés par leurs successeurs, les auteurs du deuxième et du premier tiers du iiième siècle ap. j.-c., dont les ouvrages fourniront la majeure partie des extraits compilés dans le digeste , au vième siècle ap. j.-c. en rédigeant, sous l’appellation de libri responsorum, quaestionum, sententia, ou opiniones , des recueils de cas progressivement ordonnés – sous l’influence, sans doute, de l’enseignement par eux reçu en grèce — les veteres ont initié une littérature qui témoigne de la présence d’une pensée qui correspond à ce que de nos jours encore nous entendons par science du droit et dont il n’est pas trace ailleurs, ni antérieurement. repost 0 published by damienviguier.over-blog.com 2 juillet 2012 1 02 / 07 / juillet / 2012 11:56 changement de délai (bref) la loi qui modifie un délai ne peut s’appliquer qu’au délai qui n’est pas expiré à la date de son entrée en vigueur. le nouveau délai plus long prend sa course depuis le même point de départ que l’ancien. le nouveau délai plus bref a pour point de départ la date d’entrée en vigueur de la loi qui l’instaure, et il ne s’applique pas lorsqu’il reste plus long que la durée qui restait à courir de l’ancien. les conflits de lois dans le temps en matière de délai. repost 0 published by damienviguier.over-blog.com 2 juillet 2012 1 02 / 07 / juillet / 2012 10:09 table générale des articles publiés i sur le droit en général, la loi et les professions du droit : les conflits de lois dans le temps en matière de délai la réforme des professions du droit, le notaire assistant et l'habilitation cas, norme et principe ii sur la famille : règles de transmission du nom de famille l'immunité familiale de l'auteur principal, au bénéfice du complice mariage et divorce l'intérêt de changer de régime matrimonial les droits du conjoint survivant en question les clauses relatives à l'exécution de la contribution aux charges du mariage les clauses relatives à l'exécution de la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste des nouvelles du pacs le consentement du conjoint empêché d'emprunter, à l'emprunt contracté par l'autre adoption et filiation qui in utero est la révocation de l'adoption iii en matière immobilière : règle du droit de retrait du préfet dans le cadre de la nouvelle réglementation concernant le permis de construire pose de panneaux solaires et permis de construire autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation en locaux professionnels le statut des grottes les chemins ruraux valeur du fonds de commerce et valeur de l'immeuble sur les servitudes : extinction et inutilité de la servitude de passage la servitude de marchepied mur de soutènement servitude de vue et servitude de cour commune sur la copropriété : restrictions au droit du copropriétaire de disposer de son lot scission du syndicat de copropriété le régime de l'escalier dans la copropriété sur la possibilité de sortir de la copropriété par l'abandon en matière de successions : succession et paiement des dettes succession et paiement des dettes représentation successorale réforme du droit successoral de 2006 l'action en rescision du partage l'erreur dans le partage le fils indigne le deuxième ordre successoral la survie de la théorie des comourants dans la loi du 3 décembre 2001 la division successorale entre les branches action en nullité du partage pour erreur gestion de l'indivision indivision et permis de construire toussaint (1851), l'arrêt fondamental du droit des successions - auteur : damien viguier, avocat - docteur en droit iv contrat sur le contrat en général fragonard et poussin initiation du spéculateur les progrès du consensualisme sur les différents contrats : la vente utilisation de l'immeuble après sa préemption les cotations et le prix objectivement déterminable l'acceptation de la livraison sans réserve pacte de préférence restitution de l'indemnité d'immobilisation restitution de l'indemnité d'immobilisation (ii) la location pharmacie et bail commercial distinction de la vente et du louage d'ouvrage location, logement décent et dégât des eaux le prêt teg et usure charge de la preuve d'un prêt exercice habituel des opérations de banque fermeté de l'offre de prêt sur les sociétés et associations : sociétés de personnes occultes. société en participation et société (créée) de fait charity business et corporate governance origines de la société le mandat le mandat apparent la gratuité du mandat le cautionnement cautionnement assurance origines de l'assurance les effets de commerce la provision dans la lettre de change l'importance croissante et majeure du droit bancaire européen v sur le droit fiscal : la taxe immobilière de 3% la loi tepa et les droits de mutation à titre gratuit crédit d'impôt à raison des intérêts d'un emprunt pour l'achat d'un logement les parachutes dorés et la loi tepa du 21 août 2007 l'impôt et l'oeuvre d'art repost 0 published by damienviguier.over-blog.com 29 juin 2012 5 29 / 06 / juin / 2012 15:35 index général des articles publiés action en nullité du partage pour erreur - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit assurance-vie et succession - auteur : réda bey autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation en locaux professionnels - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit cas, norme et principe - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit cautionnement - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit charge de la preuve d’un prêt - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit charity business et corporate governance - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit comptes bancaires ouverts à l’étranger et déclaration au fisc - auteur : réda bey contestation de paternité : une possession d’état conforme au titre qui a duré 7 ans est inattaquable - auteur : réda bey contrôle fiscal : la vérification de comptabilité - auteur : réda bey création d’un code des procédures civiles d’exécution - auteur : réda bey crédit à la consommation : la responsabilité du prêteur pour manquement à son devoir de mise en garde n’est pas soumise à la forclusion biennale - auteur : réda bey crédit d’impôt à raison des intérêts d’un emprunt pour l’achat d’un logement - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit des nouvelles du pacs - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit distance des arbres par rapport à la propriété voisine et élagage - auteur : réda bey distinction de la vente et du louage d’ouvrage - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit divorce : pas de délai de grâce pour le débiteur d’aliments - auteur : réda bey ebay n’est pas un hébergeur ! - auteur : réda bey exercice habituel des opérations de banque - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit extinction et inutilité de la servitude de passage - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit fermeté de l’offre de prêt - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit fragonard et poussin - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit gestion de l’indivision - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit indivision et permis de construire - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit initiation du spéculateur - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit interdiction de paiement en espèces : l’amende n’est pas due si le paiement a eu lieu à l’étranger - auteur : réda bey la cour de cassation confirme que la substitution dans le bénéfice d’une promesse synallagmatique de vente n’est pas soumise aux formalités de l’article 1690 - auteur : réda bey la division successorale entre les branches - auteur : damien viguier, avocat – docteur en droit la gratuité du mandat - auteur

Informations Whois

Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

Domain Name: OVER-BLOG.COM
Registry Domain ID: 112622266_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.gandi.net
Registrar URL: http://www.gandi.net
Updated Date: 2019-01-25T18:11:54Z
Creation Date: 2004-02-25T19:51:07Z
Registry Expiry Date: 2020-02-25T19:51:07Z
Registrar: Gandi SAS
Registrar IANA ID: 81
Registrar Abuse Contact Email: abuse@support.gandi.net
Registrar Abuse Contact Phone: +33.170377661
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: NS0.PROCEAU.NET
Name Server: NS1.PROCEAU.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2019-09-19T03:46:21Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
view the registrar's reported date of expiration for this registration.

TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois
database through the use of electronic processes that are high-volume and
automated except as reasonably necessary to register domain names or
modify existing registrations; the Data in VeriSign Global Registry
Services' ("VeriSign") Whois database is provided by VeriSign for
information purposes only, and to assist persons in obtaining information
about or related to a domain name registration record. VeriSign does not
guarantee its accuracy. By submitting a Whois query, you agree to abide
by the following terms of use: You agree that you may use this Data only
for lawful purposes and that under no circumstances will you use this Data
to: (1) allow, enable, or otherwise support the transmission of mass
unsolicited, commercial advertising or solicitations via e-mail, telephone,
or facsimile; or (2) enable high volume, automated, electronic processes
that apply to VeriSign (or its computer systems). The compilation,
repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly
prohibited without the prior written consent of VeriSign. You agree not to
use electronic processes that are automated and high-volume to access or
query the Whois database except as reasonably necessary to register
domain names or modify existing registrations. VeriSign reserves the right
to restrict your access to the Whois database in its sole discretion to ensure
operational stability. VeriSign may restrict or terminate your access to the
Whois database for failure to abide by these terms of use. VeriSign
reserves the right to modify these terms at any time.

The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
Registrars.

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SERVERS

  SERVER com.whois-servers.net

  ARGS domain =over-blog.com

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME over-blog.com

  CHANGED 2019-01-25

  CREATED 2004-02-25

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  NS0.PROCEAU.NET 83.243.21.30

  NS1.PROCEAU.NET 77.87.104.10

  REGISTERED yes

Erreurs

La liste suivante vous montre les fautes d'orthographe possibles des internautes pour le site Web recherché.